Art 2. Les produits proposés sont vendus dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, "La Miministerie" s’engage à en prévenir rapidement le client. La commande du client sera automatiquement annulée, le client sera remboursé directement au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus de précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de "La Miministerie" ne pourrait être engagée. Les photographies et textes présentant les produits ne sont pas contractuels.

Art 3. Les prix sont indiqués en Euro pour le site en langue française. "La Miministerie" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et de traitement de commande, qui seront facturés en sus le cas échéant, et, précisés au client avant la validation définitive de sa commande. Les produits restent la propriété de "La Miministerie" jusqu’au paiement total du prix du produit.

Art 4. Après validation du panier, le client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et de facturation, ou les modifier le cas échéant. Après validation des coordonnées, le client pourra effectuer son règlement. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Art 5. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise au client. "La Miministerie" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de "La Miministerie" ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Art 6. "La Miministerie" n’a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires.

Art 7. Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif. Ils n’engagent en aucun cas "La Miministerie". En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de "La Miministerie" pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers. Les livraisons sont effectuées par La Poste. Le montant des frais de livraison est fonction du pays de la livraison. "La Miministerie" décline toute responsabilité en cas retard de livraison du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de "La Miministerie". "La Miministerie" n’est pas responsable des disparitions de colis après remise officielle de la Lettre Suivie La Poste dans votre boîte aux lettres. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. La formulation d’une réclamation auprès de "La Miministerie" pourra être faite par mail ou en utilisant le formulaire de contact où le client précisera, la date de la commande, ses nom et prénom et articles commandés. Toute réclamation formulée après ce délai de trois jours ouvrés après la livraison sera rejetée et "La Miministerie" sera dégagée de toute responsabilité.

Art 9. "La Miministerie", dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Art 10. "La Miministerie" Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter de la date de la première présentation du colis au domicile de l'acheteur, le suivi de la livraison du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.
Chaque retour devra faire l'objet d'une demande préalable en utilisant le formulaire de contact de "La Miministerie", dans le cas contraire le colis sera refusé. Les informations et les preuves d’expédition (lettre suivie ou accusé de réception) devront être communiquées à "La Miministerie" par le client.
Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge du client. 
Le produit doit être retourné dans son état d'origine (ne pas être sali, corné ou abîmé...), et retourné dans son emballage d’origine. "La Miministerie" se réserve ainsi le droit de refuser le produit retourné en fonction de son état qualitatif. 
Si le client exerce son droit de rétractation, "La Miministerie" s’engage à lui rembourser les sommes versées (sans les frais de livraison) directement sur son compte bancaire, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Seuls les frais de livraison et les frais de retour restent à la charge du client. En cas d’erreur de livraison de la part de "La Miministerie", celle-ci prendra en charge les frais de retour qui seront remboursés dès réception du colis.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement, ou d’un échange, excepté ceux portant une mention contraire, ainsi que les produits soldés.

Art 11. Le client peut demander l’échange gratuit d’un produit dans les cas suivants, et seulement dans ces cas :
-Le modèle reçu n’est pas celui commandé.
-Le modèle présente un défaut de fabrication.
Dans tous les cas, l’échange n’est en aucun cas valable pour un autre modèle que celui commandé. Si les conditions d’échange sont respectées,"La Miministerie" prendra en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition. Si le modèle n’est plus disponible en stock, le client bénéficiera alors d’un remboursement, les frais de retour resteront à la charge de "La Miministerie".

Art 12. Tous les articles, photos, descriptions du site "La Miministerie" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "La Miministerie". Personne n’est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.

Art 13. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et pour le bon déroulement des services, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, le client reconnaît en avoir connaissance.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment s’opposer à la communication de ses données, et bénéficient en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, par simple demande en utilisant le formulaire de contact.

Art 14. "La Miministerie" archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de "La Miministerie" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Pour tout paiement par carte bancaire surla boutique "La Miministerie", le certificat électronique délivré par le Terminal de Paiement Electronique vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Art 15. Toute commande effectuée sur "La Miministerie" et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes lorsque la commande arrive à destination. Ces taxes et droits de douanes sont à la charge du client, relèvent de sa responsabilité, et peuvent varier d’un pays à l’autre. Le client est tenu de vérifier et de s’informer des droits de douanes et des taxes applicables auprès des autorités compétentes de son pays.

Art 16. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité, la force et la portée des autres clauses des présentes conditions générales de ventes.

Art 17. Il est formellement convenu entre "La Miministerie" et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des obligations prévues aux présentes conditions de vente, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Art 18. "La Miministerie" se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement. Les clients n’acceptant pas les nouvelles conditions devront le notifier, et cesser d’utiliser les services de "La Miministerie" à compter de la mise en vigueur des nouvelles conditions.

Art 19. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.